Type de bien ?
Maison
Appartement
Autre
Diagnostic immobilier Créteil 94000

Assainissement non collectif

Le Cabinet EDI intervient auprès des particuliers et des collectivités territoriales pour assurer le contrôle des systèmes d'assainissement collectifs et non collectifs.

Toute habitation, non raccordée à un réseau communal d'assainissement, doit être équipée d'une installation permettant de traiter les eaux usagées.

La maintenance de cette installation incombe au propriétaire.

Depuis le 1er janvier 2001 les vendeurs d'un logement équipé d'un tel dispositif doivent fournir un certificat du SPANC, datant de moins de 3 ans, informant l'acheteur de l'état de l'installation.

Quant aux communes disposant d'un système d'assainissement collectif, elles doivent assurer la collecte et le transport des eaux usagées domestiques, leur stockage, leur épuration, leur rejet ou leur réutilisation et enfin l'élimination des boues d'épuration.

Elles doivent également vérifier et entretenir l'ensemble du réseau.   

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