L'environnement de votre bien ainsi que les risques associés

Si votre bien immobilier est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, un diagnostic particulier appelé état des risques, ou ERP, doit être réalisé. Ce plan, émis par la préfecture, liste les dangers miniers, naturels ou technologiques qui pourraient affecter le bien. Les risques liés à l’exploitation minière sont appelés risques miniers. La présence d’industries lourdes de type chimique par exemple représentera un risque technologique.

Par conséquent, le document qui vous sera remis indiquera si le bien se trouve dans une de ces zones et les risques qui pourraient l’affecter. Il est réalisé sur la base d’un formulaire dédié et peut être rempli librement par tout propriétaire. Toutefois, sa responsabilité pénale peut être engagée si l’ERP, diagnostic opposable, est inexistant, incomplet ou inexact.

Une mention spécifique de l’existence de ce diagnostic devra en outre figurer sur toutes les annonces immobilières. Le Cabinet EDI Consulting, qui connaît parfaitement son secteur d’intervention, peut réaliser votre état des risques et vous garantir d’obtenir un document parfaitement conforme.